Conditions Générales de Prestations Numériques

Conditions générales applicables à l’ensemble des prestations de SeriousWeb SAS auprès de ses clients professionnels. Version 1 — Mai 2026.

---

Téléchargement de la version intégrale

Le document contractuel intégral est disponible en téléchargement au format PDF. Seul ce document fait foi entre les parties en cas de litige ou d’interprétation. La présente page en propose un résumé à titre informatif uniquement.

Structure modulaire du document

Les présentes Conditions Générales sont organisées en cinq Titres. Le Titre I s’applique systématiquement à toute prestation. Les Titres II, III et IV s’appliquent uniquement aux modules effectivement souscrits dans le devis :

• Titre I — Dispositions communes · toujours applicable (26 articles)
• Titre II — Module Développement · création, refonte, intégration, développement spécifique (17 articles)
• Titre III — Module Hébergement, Maintenance et Assistance (HMA) · infogérance applicative et infrastructure (15 articles)
• Titre IV — Module Webmarketing et Référencement · SEO, SEA, netlinking, email, social media (17 articles)
• Titre V — Acceptation et entrée en vigueur · toujours applicable (3 articles)

Le devis remis au Client précise les Titres effectivement activés. La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des Titres correspondants.

Principes essentiels

Les principes suivants s’appliquent à l’ensemble des prestations, indépendamment des modules activés. Ils sont détaillés en intégralité dans le document PDF.

• Obligation de moyens — aucune garantie de résultat (positionnement, trafic, conversion, ROAS, chiffre d’affaires).
• Application B2B exclusive — les présentes Conditions Générales s’appliquent uniquement aux relations entre professionnels.
• Plafond de responsabilité modulé — Module Développement : montant payé sur la prestation concernée. Modules HMA et Webmarketing : montant payé sur les douze (12) derniers mois. Le Budget média SEA versé directement par le Client aux régies est exclu du plafond.
• Prescription conventionnelle d’un (1) an — toute action en responsabilité contre le Prestataire doit être engagée dans un délai d’un an à compter de la connaissance du fait générateur.
• Acompte par défaut de 50 % — pour les prestations one-shot, acompte de 50 % à la commande et solde de 50 % à la livraison. Sur projets spécifiques, échéancier alternatif possible (acompte minimum 30 % + jalons) sous réserve de mention au devis.
• Budget média SEA à la charge du Client — payé directement aux régies publicitaires depuis le compte du Client. Les forfaits SEO, netlinking, contenus et social media sont en revanche pris en charge globalement par le Prestataire, sans refacturation détaillée des ressources externes.
• Confidentialité et protection des données — engagement de confidentialité réciproque ; conformité RGPD (article 28) en qualité de sous-traitant ; mesures techniques et organisationnelles documentées.
• Tribunal de Commerce de Dax — compétence exclusive en cas de litige non résolu à l’amiable.

Documents complémentaires

Les CGPN s’articulent avec les autres documents juridiques de SeriousWeb SAS :

• Mentions légales — éditeur du site et qualité d’hébergeur LCEN
• Politique de confidentialité — traitement des données personnelles des visiteurs du site
• Divulgation responsable — programme de signalement de vulnérabilités

Demande de devis et contractualisation

Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé établi par SeriousWeb SAS, mentionnant les Titres applicables des présentes Conditions Générales. La signature du devis par le Client vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales correspondantes.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales ou pour obtenir un devis :
contact@seriousweb.fr · 05 33 04 08 72

---

Version 1 — Mai 2026. Les Conditions Générales peuvent être mises à jour ; les Clients sous contrat sont informés par les moyens prévus aux Articles I.25 et III.11. La version intégrale et opposable est celle disponible en PDF au moment de la signature du devis.